PRÉAMBULE
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Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de l’Entreprise], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [Adresse], ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer une réservation de transport de personnes via le site web [URL du site], ci-après dénommée "le Client".

DÉFINITIONS

"Service" : prestation de transport de personnes en véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), incluant les courses à l’unité, les transferts aéroport, la mise à disposition et les événements spéciaux (mariage, VIP)."Réservation" : commande validée par le Client via le site ou le formulaire de contact."Confirmation" : email ou SMS envoyé par le Prestataire confirmant les détails de la course.

OBJET

Le Prestataire propose au Client des services de mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur selon les options choisies (one-way, aller-retour, par heure, aéroport). Les prestations sont décrites sur le site et personnalisables via le formulaire de contact pour tout véhicule particulier (Maybach, limousine, etc.).

RÉSERVATION

4.1 Modalités et validation
Le Client effectue une demande de réservation en remplissant le formulaire en ligne, qui comprend : adresse de prise en charge et de destination, date, heure, type de service, catégories de véhicule, et informations personnelles.
Le Prestataire accuse réception et confirme la réservation sous réserve de disponibilité.

4.2 Prix ferme et paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation, détaillés dans la grille tarifaire sur le site. Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire (SumUp) ou en espèces auprès du chauffeur, selon l’option choisie.

TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Tarifs
Tarif fixe Paris intra-muros : 50 € HT/heure ou 50 € HT/course selon service.
Tarifs aéroport - Paris : forfaits CDG (€80/100/120/150 selon catégorie), Orly (€60/80/100/130).
Tarifs hors Paris : frais de prise en charge + tarif au km + tarif au minute.

5.2 Paiement
Le paiement en ligne est sécurisé via SumUp. Le paiement en espèces est accepté selon conditions indiquées dans la section paiement sur le site.

ANNULATION ET MODIFICATION

6.1 Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par email au moins 24 heures avant la course. Au-delà, des frais d’annulation de 100% du montant de la course pourront être facturés.

6.2 Modification
Les modifications de date, heure ou lieu de prise en charge sont possibles gratuitement jusqu’à 12 heures avant le service, sous réserve de disponibilité.

RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des prestations dans le cadre de la réglementation VTC. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client. Il ne peut être tenu pour responsable des retards imputables à des circonstances extérieures (trafic, météo, grève, etc.).

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations. Elles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression auprès du Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse email [email].

FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française, notamment inondation, grève, pandémie, ou décisions administratives.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de [Ville du siège social].

CONTACT

Pour toute question, le Service Client est joignable par email à [email] ou par téléphone au [numéro].